Catégorie : Questions / Réponses

Fiscalité du Plan d’épargne retraite individuel

Questions / Réponses

Je viens de souscrire un Plan d’épargne retraite individuel. J’ai l’intention de ne pas opter pour la déduction des versements …

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel 

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Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? Les stagiaires doivent être …

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

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Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son …

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

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Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir …

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

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Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de …

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

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La proposition de loi « Duplomb » sur l’exercice du métier d’agriculteur sera-t-elle bientôt adoptée ? Cette proposition de loi, qui « vise à …

Fonds en euros et décès de l’assuré

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Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le …

Imposition de loyers perçus par une association

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À la suite d’un legs, notre association, qui œuvre pour la protection de l’environnement et qui n’a pas d’activité lucrative, …

Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

Questions / Réponses

Un de mes salariés m’a indiqué qu’il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ? La …

Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

Questions / Réponses

En désaccord avec le redressement qui m’a été notifié à la suite de la vérification de comptabilité de mon entreprise, …