Catégorie : Questions / Réponses

Déclaration d’un don manuel

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Mon père vient de me faire une donation de 30 000 €. Qui doit déclarer le don aux impôts ? Et comment doit-on …

Récupération de la TVA sur les frais de carburant

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Dans le cadre de mon activité professionnelle, j’ai dû effectuer plusieurs déplacements afin de me rendre chez des clients. La …

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

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À la suite du décès de l’un des associés de notre société (une SARL), ses parts sociales ont été transmises …

Fiscalité du Plan d’épargne retraite individuel

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Je viens de souscrire un Plan d’épargne retraite individuel. J’ai l’intention de ne pas opter pour la déduction des versements …

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel 

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Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? Les stagiaires doivent être …

Consultation de la messagerie personnelle d’un salarié

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Je soupçonne l’un de nos salariés de dénigrer l’entreprise via la messagerie instantanée personnelle qu’il a lui-même installée sur son …

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

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Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir …

Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations

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Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de …

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

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La proposition de loi « Duplomb » sur l’exercice du métier d’agriculteur sera-t-elle bientôt adoptée ? Cette proposition de loi, qui « vise à …

Fonds en euros et décès de l’assuré

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Je m’interroge sur le fait de savoir si, au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance verse au bénéficiaire, outre le …