Assurance chômage des dirigeants
Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de …
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Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI. …
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous les dépôts d’argent sont rémunérés selon …
Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales …
Calendrier des vacances scolaires 2023 – 2024 Périodes Zone A Zone B Zone C Rentrée 2023 04/09/2023 Toussaint 21/10/2023 au …
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la …
Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 5 000 €. Les décisions rendues en …
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et …
Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement …
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années. …
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