Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit. Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales viennent d’être revisités. En effet, les règles liées aux taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et à la réduction générale des […]
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit. Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales viennent d’être revisités. En effet, les règles liées aux taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et à la réduction générale des […]
Un appel à la générosité des particuliers
La loi de finances pour 2025 encourage les dons aux associations, en particulier les associations œuvrant pour la restauration du patrimoine immobilier religieux, celles œuvrant pour la reconstruction de Mayotte et celles venant en aide aux personnes en difficulté. Certains de ces dispositifs pouvant d’ailleurs se cumuler. Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à […]
La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations
La loi de finances pour 2025 encourage les dons aux associations, en particulier les associations œuvrant pour la restauration du patrimoine immobilier religieux, celles œuvrant pour la reconstruction de Mayotte et celles venant en aide aux personnes en difficulté. Certains de ces dispositifs pouvant d’ailleurs se cumuler. Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à […]
La puce Taara de Google pourrait révolutionner l’accès à Internet
Google avance sur sa technologie de puce qui utilise la lumière pour transmettre des données à la super vitesse de 20 gigabits par seconde. Cette révolution technologique, attendue pour 2026, pourrait changer notre façon de nous connecter à internet. C’est une technologie prometteuse développée par le laboratoire X d’Alphabet (ancien Google X Lab) : une puce (Taara) qui utilise la lumière […]
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an. Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en toute sécurité et en réduire l’usage. Délivré par la Draaf, ce certificat est […]
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
La validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an. Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en toute sécurité et en réduire l’usage. Délivré par la Draaf, ce certificat […]
Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel que soit le manquement reproché par ce dernier aux obligations du locataire. Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur […]
Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025
Les entreprises sont tenues de souscrire plusieurs déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2025. Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai. La déclaration de […]
Alourdissement de la fiscalité immobilière
Le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non professionnels prend désormais en compte les amortissements déduits par le bailleur. En outre, les départements ont la possibilité de porter leur droit de vente jusqu’à 5 %, et ce jusqu’en mars 2028. À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les pouvoirs publics ont […]
