Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 0,42 % en 2025. Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 0,42 % en 2025 par rapport à 2024 […]
Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?
Les sommes issues de la participation qui n’ont pas pu être distribuées au cours d’un exercice doivent être réparties entre les bénéficiaires de la participation des exercices ultérieurs. Tous les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus d’instaurer une participation aux bénéfices leur permettant d’associer collectivement leurs salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif se traduit […]
Réagir rapidement aux fraudes au virement de salaire
Pour aider les professionnels à mieux appréhender et mieux gérer certains risques, la CNIL propose des exemples concrets de violation de données inspirés de faits réels et indique comment réagir. Dernier cas étudié, la fraude au virement de salaire. La fraude au virement de salaire est un nouveau type d’arnaque qui consiste à usurper l’identité […]
Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA), rebaptisé Certif’Asso, qui permet aux bénévoles d’acquérir les compétences nécessaires à la gestion d’une association, est aménagé à partir du 1er septembre 2025. Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Une formation qui […]
Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !
À compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera obligatoirement aux couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune, sauf option contraire pour le taux du foyer. Comme vous le savez déjà, l’impôt sur le revenu fait en principe l’objet d’un prélèvement à la source, […]
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récents incendies ou intempéries
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après l’incendie survenu en Occitanie, et notamment dans l’Aude, et les intempéries en Franche-Comté. Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par l’incendie survenu en Occitanie, et notamment dans l’Aude, […]
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie. Les associations et les fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie […]
Interdiction de fumer sur le lieu de travail : vos affiches sont-elles à jour ?
Les employeurs doivent, sous peine d’amende, apposer dans les locaux de travail une signalisation rappelant l’interdiction de fumer qui doit être conforme au nouveau modèle fixé par un récent arrêté. Depuis 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, […]
Retraite progressive : c’est possible dès 60 ans !
Les salariés et les travailleurs non salariés peuvent bénéficier du dispositif de retraite progressive dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025. Le dispositif de retraite progressive permet aux salariés et aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux et exploitants agricoles) de percevoir une partie de leur pension de retraite (retraite de base et, dans certains […]
Quels usages numériques en France ?
L’Arcep et l’Arcom viennent de publier la cinquième édition de leur Référentiel des usages et pratiques du numérique en France. Cette édition aborde de nouvelles thématiques comme l’utilisation de l’intelligence artificielle. Le référentiel des usages et pratiques du numérique en France rassemble de nombreux éléments chiffrés concernant les usages du numérique sur les territoires, du […]
