Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025. Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points […]
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains des engagements pris en février 2024 par le gouvernement en faveur des agriculteurs. Des mesures destinées notamment à réduire le montant des cotisations sociales dues […]
Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs
Outils de diversification, les produits structurés sont censés limiter les risques et servir une rémunération minimale aux investisseurs malgré les soubresauts des marchés financiers. Afin de dynamiser et de diversifier un contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent notamment faire appel aux produits structurés. Des supports qui séduisent de plus en plus d’investisseurs. En effet, d’après les […]
Location meublée touristique : de nouvelles règles en 2025
Louer son appartement ou sa maison à une clientèle de passage est tentant financièrement. Mais attention, de nouvelles obligations entrent en vigueur en 2025. En 2025, de nouvelles réglementations vont durcir le régime de la location meublée touristique de courte durée. En effet, la loi du 19 novembre 2024, communément appelée « loi Le Meur », a été adoptée par le […]
Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?
L’administration fiscale a précisé quelles seraient les entreprises concernées par la perte du bénéfice de la franchise en base de TVA au 1er juin 2025 si la mesure issue de la dernière loi de finances était conservée en l’état. Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base de TVA s’applique, au […]
Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?
Le fait que le gérant d’une SARL soumette les comptes annuels à l’approbation des associés plus de six mois après la clôture de l’exercice n’est pas une infraction pénale. Le fait pour le gérant d’une SARL de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des associés (ou de l’associé unique s’il s’agit d’une EURL) les […]
Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense
À l’occasion de la présentation de son plan « Financement de la base industrielle et technologique de défense », le ministre de l’Économie et des Finances, Éric Lombard, a annoncé un train de mesures permettant aux particuliers de contribuer au financement des entreprises de la défense. En raison des tensions générées par la guerre opposant la Russie […]
Aménagement des régimes zonés
Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés. Depuis le 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ont été remplacées par […]
Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels
La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée… à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du […]
Loi de finances 2025 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La loi de finances pour 2025 a enfin été publiée… à la mi-février. Une publication tardive qui s’explique, comme vous le savez, par la censure du gouvernement Barnier intervenue en fin d’année dernière et qui a retardé le vote de ce texte important pour les finances publiques. Comme l’on s’y attendait, ce millésime 2025, en raison du […]
