Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Depuis le 1er janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement. Les groupements d’employeurs, généralement constitués sons forme associative, embauchent des salariés afin de les mettre à la disposition de leurs entreprises adhérentes. Jusqu’alors, les salariés permanents et les salariés mis […]
Juin 2025
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2025. 5 juin 2025 • Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2025 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2025 […]
Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal (contre 15,2 Md€ en 2023). Le montant des redressements notifiés a ainsi progressé de près de 10 % en un an (soit +1,5 Md€) ! Le gouvernement a présenté un point d’étape, pour l’année 2024, de son plan de lutte contre les fraudes […]
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les amenant à participer à la direction de l’entreprise, peuvent être qualifiés de cadre dirigeant. Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un salarié auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi […]
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées. Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus (n° 2042 et annexes) et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2024 a été dévoilé par l’administration fiscale. Les dates […]
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »
Lorsque, compte tenu de ses qualités et de ses fonctions, la personne qui se porte caution auprès d’une banque est considérée comme « avertie », la banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde envers elle. Lorsqu’une personne physique se porte caution, par exemple pour une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit, la […]
IA : par où commencer ?
Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’intelligence artificielle. Si aucune entreprise ne doute de la nécessité d’intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans ses produits et services ou dans ses process de fonctionnement, beaucoup ignorent par où commencer. Une bonne raison de dresser un premier inventaire des […]
Démarrer avec l’IA : par où commencer ?
Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l’intelligence artificielle. Si aucune entreprise ne doute de la nécessité d’intégrer l’intelligence artificielle (IA) dans ses produits et services ou dans ses process de fonctionnement, beaucoup ignorent par où commencer. Une bonne raison de dresser un premier inventaire des […]
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa défense. L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains propres contre […]
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Si la procédure de licenciement est menée jusqu’à son terme, mon salarié bénéficiera-t-il d’un préavis ? Par définition, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié au sein de votre entreprise. C’est pourquoi le Code du travail ne prévoit aucun […]
