Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ? Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend chacun de vos établissements. Et votre association devra verser tous les trimestres une cotisation dont le montant, en 2025, […]
Explorer le potentiel de l’IA avec les CCI
Le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) propose aux TPE-PME de les aider à tirer profit de l’intelligence artificielle (IA) au travers d’actions de sensibilisation et d’accompagnement. Selon France Num, 13 % seulement des TPE et des PME ont eu recours à une solution d’intelligence artificielle en 2024. Un retard qui prive ces entreprises de gains de […]
Jours fériés : c’est le moment de vous organiser !
Tour d’horizon des principales règles applicables à la gestion des jours fériés dans les entreprises. Avec le printemps, débute une longue série de jours fériés que vous allez devoir gérer au sein de votre entreprise : le lundi de Pâques (le 21 avril), les jeudis 1er et 8 mai, le jeudi de l’Ascension (le 29 mai) et le lundi de […]
Réductions des cotisations sociales patronales en 2025 : les dernières précisions
Un récent décret vient de finaliser les réformes, applicables en 2025, de la réduction des taux des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dues par les employeurs et de la réduction générale des cotisations patronales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a modifié les dispositifs d’allègements des cotisations sociales dues par les employeurs […]
Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?
Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie de longue date avec un fournisseur, elle doit, pendant la durée du préavis, maintenir cette relation aux mêmes conditions que celles existant avant la notification de la rupture, sauf circonstances particulières. L’entreprise qui envisage de rompre une relation commerciale établie avec un partenaire commercial, par exemple […]
Prorogation de deux crédits d’impôt spécifiques aux exploitants agricoles
La loi de finances pour 2025 a prorogé le crédit d’impôt pour congés de l’exploitant agricole ainsi que le crédit d’impôt en faveur des exploitations agricoles certifiées de haute valeur environnementale (HVE). La loi de finances pour 2025 a prorogé deux crédits d’impôts spécialement prévus pour les exploitants agricoles. Le crédit d’impôt pour congés Les agriculteurs dont l’activité requiert […]
Formalisme de la rupture d’un concours bancaire
Pour les besoins de trésorerie de mon entreprise, ma banque m’avait consenti, il y a quelques années, une autorisation de découvert. Cependant, du jour au lendemain, sans m’en avertir au préalable, elle a mis fin à ce concours bancaire. En avait-t-elle le droit ? Non. En principe, toute réduction ou rupture d’un concours bancaire à durée […]
Reprise de terres agricoles détenues en indivision et contrôle des structures
Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis de parcelles agricoles louées à un exploitant. Ils viennent de délivrer congé à ce dernier pour que je puisse exploiter ces terres. Au titre du contrôle des structures, dois-je demander une autorisation d’exploiter ou bien puis-je me contenter d’une simple déclaration ? Lorsque le propriétaire de parcelles […]
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2024
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2025. Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, […]
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre d’une vérification ou d’un examen de comptabilité. Un délai dont les modalités de calcul ont été précisées par le Conseil d’État. Lorsque l’administration fiscale notifie une proposition de redressement à une entreprise contrôlée, cette dernière dispose d’un délai de 30 jours pour […]
