Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation
Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois. Bénéficiaires Important : au 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont été remplacées par les Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Les conditions de l’exonération […]
Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale
Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois. Bénéficiaires Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus […]
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)
Le contrat initiative emploi, financé en partie par l’État, a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Public visé Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) les employeurs du secteur marchand, les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion […]
Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Employeurs concernés Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Attention : les entreprises ne pouvaient entrer dans ce dispositif d’exonération que jusqu’au […]
Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense
Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés. Bénéficiaires Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette exonération et pour quels salariés ? Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises […]
Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer
Un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l’emploi et le développement économique. Bénéficiaires de l’exonération Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui, […]
Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales. Public concerné Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans […]
Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2024, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2025, a été revalorisée de 1,8 % par rapport à l’année précédente. Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2024 pour une part Tranches en euros Impôt 2025 (sur revenus 2024) Jusqu’à 11 497 € 0 De 11 498 à 29 315 € […]
Barème de l’impôt sur les revenus 2023 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2023, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera liquidé en 2024, a été revalorisée de 4,8 % par rapport à l’année précédente. Barème de l’impôt Barème de l’impôt sur les revenus 2023 pour une part Tranches en euros Impôt 2024 (sur revenus 2023) Jusqu’à 11 294 € 0 De 11 295 à 28 797 € […]
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification en alternance. Bénéficiaires Employeurs concernés Tous les employeurs assujettis à l’obligation légale de participation au financement de la formation continue (y compris les groupements d’employeurs) et établis ou domiciliés en France […]
