Attention aux erreurs dans les relevés de carrière !

Ce document qui justifie des droits que vous avez acquis pour la retraite peut comporter des erreurs. Soyez attentif ! Établi par les différents organismes de retraite, le relevé de carrière est censé être le reflet fidèle de votre carrière professionnelle et des droits à la retraite qu’elle vous a ouverts. Malheureusement, il ne faut pas […]
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne). Avec la réforme de la taxe d’habitation, cet impôt n’est plus qu’un mauvais souvenir pour de nombreux contribuables. En effet, les […]
JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. Les bons d’achat et les cadeaux accordés aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence d’un tel comité, par l’employeur […]
Le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d’une formation ou d’une reconversion professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un […]
Employeurs : n’oubliez pas de vous inscrire au compte AT/MP !

Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023. Tous les employeurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, quel que soit leur effectif, s’inscrire au compte AT/MP du site www.net-entreprises.fr. Ceci permet, en effet, l’envoi dématérialisé de leur taux de cotisation accident du travail-maladie professionnelle (AT/MP). Si ce n’est […]
Quand un prêt à usage est requalifié en bail rural

Lorsqu’une convention de prêt à usage est requalifiée en bail rural, le bailleur est en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la conclusion de cette convention et, à défaut de paiement, d’agir en résiliation du bail. Parce qu’il ne donne lieu à aucune contrepartie financière, le prêt à usage de […]
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État. Les petites entreprises soumises à l’impôt sur le revenu peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération des plus-values lors […]
Le Label ISR écarte les énergies fossiles

Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles. Afin de répondre aux attentes de plus en plus fortes des épargnants en matière de placement durable, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une réforme du Label ISR. Créé en 2016, le Label ISR est devenu […]
Résidence principale d’un entrepreneur individuel : à lui de le prouver !

Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui lui appartient et qui, selon lui, constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale et non pas de sa résidence secondaire. La résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable […]
Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d’informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030. Au travers du Plan France Très Haut Débit, la France modernise ses infrastructures télécom et opère sa […]