Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique. Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique des salariés volontaires, sur leur temps de travail, afin […]
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024. Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans se voient accorder une aide à l’embauche de 6 000 € maximum lors de […]
Blocage d’un compte courant d’associé
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ? En principe, les associés ont le droit de demander à tout moment le remboursement des sommes figurant sur leur compte courant d’associé. Toutefois, il est possible, à certaines conditions, de prévoir […]
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %. Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales personnelles (assurance maladie et maternité, allocations familiales, retraite…) sur la part de dividendes excédant 10 % du capital social, […]
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers. Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent, pour chacun de leurs locaux, indiquer à l’administration fiscale à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants […]
Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. Dans une société anonyme (SA), la direction générale est assumée soit par le président du conseil d’administration, soit par […]
Congé de paternité des exploitants agricoles
Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est-ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance de mon enfant ? En tant qu’exploitant agricole, vous pourrez bénéficier d’un congé de paternité de 25 jours calendaires, ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre […]
Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2023, le dispositif Denormandie a été prorogé de 3 années supplémentaires avec la loi de finances pour 2024. Coup de théâtre ! Par le biais de la loi du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de […]
Former ses salariés aux cyberattaques
Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, qui recense les menaces auxquelles les entreprises sont confrontées, note une augmentation des interventions en 2023 et relève que celles-ci concernent principalement […]
Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac 2024
Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac 2024 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre. Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2024 devraient être versées sont les suivantes (source : La France Agricole). Ces dates sont les mêmes que d’habitude. Malheureusement, elles sont loin d’être toujours respectées même […]
