Des engagements pour clarifier l’application du RGPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de prendre plusieurs engagements, retranscrits dans une déclaration, afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Se mettre en conformité avec le RGPD relève parfois du challenge, notamment pour les petites et moyennes entreprises. D’autant que les interprétations peuvent diverger d’un pays à l’autre. Pour faciliter la conformité au RGPD à l’échelle européenne, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, début juillet, une déclaration qui comporte plusieurs engagements. Il propose notamment de mettre en place des échanges proactifs en autorisant les utilisateurs à signaler d’éventuelles incohérences et à faire part de leurs retours afin de recenser les domaines nécessitant un soutien ou des éclaircissements supplémentaires.

Une complexité croissante du paysage réglementaire numérique

Le CEPD souhaite aussi mettre en place des ressources plus concrètes et pratiques pour simplifier l’application du RGPD. Et pour que son application soit cohérente partout, il propose d’élaborer des pratiques communes, des méthodes, des outils et des lignes directrices pour la conduite d’actions conjointes, afin d’assurer leur efficacité sur le terrain. Enfin, il s’engage à coopérer avec les régulateurs d’autres domaines que la protection des données, pour atténuer la complexité croissante du paysage réglementaire numérique.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

Les Echos Publishing
2025

Sep 11
Actualités

Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français

Sep 10
Dossiers

L’exonération des plus-values de cession d’une PME

Sep 10
Actualités

Une nouvelle fonctionnalité dans Word pour les longs documents

Sep 09
Actualités

BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites

Sep 09
Questions / Réponses

Achat à crédit de parts de SCPI

Sep 09
Actualités

L’OAT 10 ans française passe la barre des 4 % !